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rue de l'Europe, 72220 Ecommoy
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06 32 31 20 83

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 21/01/2023
ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, ECGA (EI, RCS Le Mans 917688236), auprès d’acheteurs non professionnels (« Client ») sur le site https://www.ecga-shop.fr/.
Les produits vendus sont : peluches, décorations, objets personnalisés.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques et conditions avant commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client accepte les CGV en validant sa commande en ligne.
Les coordonnées du Vendeur :

    Adresse : rue de l'Europe, 72220 Ecommoy

    Email : contact@ecga-shop.fr

    Tél : 06 32 31 20 83

ARTICLE 2 - Prix

Les prix des Produits sont ceux en vigueur sur le site lors de la commande, exprimés en Euros HT et TTC.
Ils incluent les réductions éventuelles affichées.
Les tarifs sont fermes pendant leur validité, mais modifiables hors période.
Les frais de traitement, expédition et livraison sont en supplément et calculés avant commande.
Le montant total à payer comprend le prix et ces frais.
Une facture est remise lors de la livraison.
ARTICLE 3 - Commandes

Le Client choisit les Produits sur le site.
La vente est validée après paiement intégral.
Le Client doit vérifier sa commande et signaler toute erreur immédiatement.
La commande constitue un contrat à distance entre Client et Vendeur.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur.
Le Client peut suivre l’état de sa commande en ligne.
ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte

Le Client doit créer un compte pour commander, en fournissant des informations exactes.
Il est responsable de la mise à jour de ses données.
Les accès (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels.
Le Client peut demander la suppression de son compte, qui efface alors toutes ses données.
Le site peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGV.
La création du compte implique l’acceptation des CGV.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le paiement s’effectue de façon sécurisée par :

    Carte bancaire

    Virement bancaire
    Le prix est payable intégralement à la commande.
    Les données bancaires sont cryptées par un prestataire agréé.
    La livraison ne sera effectuée qu’après encaissement effectif.

ARTICLE 5 - Livraisons

Livraison uniquement en France métropolitaine.
Délais indicatifs : 5 à 10 jours à l’adresse fournie.
Livraison réalisée par transfert de possession physique.
Sauf indisponibilité, livraison en une seule fois.
En cas de retard > 21 jours (hors force majeure ou fait Client), le Client peut demander résolution du contrat et remboursement dans les 14 jours.
Demandes spécifiques d’emballage ou transport sont facturées sur devis accepté.
Le Client doit vérifier les produits à réception et signaler tout défaut dans un délai de 3 jours par email avec preuves (photos).
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
Le Vendeur rembourse ou remplace les produits reconnus défectueux.
Les risques sont transférés au Client à la prise de possession ou au transporteur choisi par le Client.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits (personnalisés notamment), aucun droit de rétractation ne s’applique.
Le contrat est définitif dès validation de la commande.
ARTICLE 8 - Responsabilité - Garanties

Les produits bénéficient de :

    La garantie légale de conformité

    La garantie légale contre les vices cachés
    Sont exclus : mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, usure normale, accident, force majeure.
    Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
    La garantie se limite au remplacement ou remboursement des produits non conformes ou défectueux.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que ses données sont nécessaires à la vente et la livraison.
Collecte : nom, prénom, adresse, téléphone, email, données financières.
Usage : exclusivement pour exécuter le contrat de vente, pas à des fins marketing sans accord.
Responsable du traitement : le Vendeur, selon RGPD et loi Informatique et Libertés.
Durée de conservation : 5 ans.
Sécurité : mesures mises en place pour protéger les données.

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SIREN :    917 688 236
           SIRET :    917 688 236 00061